Conditions Générales

1/ Comment vendre les légumes de son potager?
À partir du moment où vous échangez un bien contre de l’argent, vous réalisez un acte de commerce ; c’est la loi. Toutefois, l’administration fiscale se montre tolérante si la surface de votre jardin est inférieure à 500 m2. Vous pouvez donc vendre le fruit de votre travail sans vous attirer les foudres du fisc, à condition que le potager soit attenant à la maison. Si ce terrain est séparé de l’habitation, ou si sa superficie est supérieure à 500 m2, vous devez impérativement vous déclarer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous serez alors taxé sur le produit de votre potager, sous le régime des bénéfices agricoles.
Actualiser ses produits à la vente dans les annonces. Elles seront automatiquement retirées après 30 jours d’inactivité et supprimées au bout d’une année à compter de la date de parution de l’annonce.

2/ Comment acheter les légumes du potager de son voisin ?
À partir du moment où vous échangez un bien contre de l’argent, vous réalisez un acte de commerce ; c’est la loi. Toutefois, l’administration fiscale se montre tolérante si la surface de votre jardin est inférieure à 500 m2. Vous pouvez donc vendre le fruit de votre travail sans vous attirer les foudres du fisc, à condition que le potager soit attenant à la maison. Si ce terrain est séparé de l’habitation, ou si sa superficie est supérieure à 500 m2, vous devez impérativement vous déclarer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Vous serez alors taxé sur le produit de votre potager, sous le régime des bénéfices agricoles.