Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site potager de particuliers à particuliers les présentes mentions légales.

Le site potager de particuliers à particuliers est accessible à l’adresse suivante : www.potager-pap.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acception intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de de son suivi.

a. Editeur du site
Le site potager de particuliers à particuliers est édité par
la société Imprimerie Notre-Dame, ayant son siège social 80 rue Vaucanson, 38330 Montbonnot, laurence@imprimerienotredame.com.

b. Directeur de publication
Le directeur de publication est M. Apollonia Bruno, potagerpap@gmail.com.

c. Hébergeur du site
Le site potager de particuliers à particuliers est hébergé par OVH, dont le siège social est situé  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Tél +33 9 72 10 10 07,

d. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Potager de particulier à particuliers

Article 2 – Confidentialité

L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni divulguées.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : potagerpap@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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