Politique de confidentialité

politique de confidentialité

Cette politique contient les directives que Potager-pap.fr applique dans le traitement des données personnelles, conformément aux objectifs et aux obligations découlant du règlement général sur la protection des données, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (ci-après dénommée «RGPD»).

Potager-pap, domiciliée 3 rue des Alpes, 38120 Saint-Egrève, inscrite au registre des personnes morales à Reims sous le numéro B 000 000 000, et portant le numéro de TVA FR 00 000 000 000 agit en tant que déclarante de données à caractère personnel.

Potager-pap vous demande de lire attentivement cette politique de confidentialité, car ce document contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles.

1. Généralités

Potager-pap confirme qu’elle respecte la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et ses décisions d’application ainsi que le règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

2. Définitions

“Données personnelles”: toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“la personne concernée”). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant le identité génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

“Traitement”: toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

“Responsable du traitement”: une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

“Sous-traitant”: une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

“Sous-traitant ultérieur”: le sous-traitant désigné par le sous-traitant pour effectuer une partie du traitement pour le compte du responsable du traitement.

“RGPD”: le règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant Directive 95/46 / CE.

3. Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous une liste des données personnelles qui sont traitées et les objectifs pour lesquels potager-pap. fr les traite ainsi.

Fourniture de services

Dans le cadre de la prestation de services par potager-pap, les données personnelles suivantes sont traitées:

Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone
Les données ci-dessus sont traitées via le formulaire de contact. Nous ne collecterons des informations d’identification personnelles que si vous nous les soumettez volontairement.

Potager-pap justifie le traitement des données personnelles dans ce cas sur la base de l’intérêt légitime que Potager-pap a dans l’exécution correcte et effective du contrat.

Site web

Dans le cadre de votre accès et de l’utilisation de notre site Web, les données personnelles suivantes seront traitées:

Votre adresse IP
Votre comportement de navigation
Potager-pap traite les données ci-dessus en vue d’optimiser le contenu et le fonctionnement du site, en fonction des besoins du visiteur.

Potager-pap justifie ce traitement des données personnelles par l’intérêt que Potager-pap a à offrir un site web facilement accessible, compréhensible, approprié, complet et pertinent.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de Potager-pap.fr, veuillez vous reporter à la clause de non-responsabilité du site Web et à la politique relative aux cookies.

Statistiques

Dans le cadre de la compilation et de l’analyse de statistiques de façon anonyme, les données personnelles suivantes sont traitées:

La séquence des pages que vous visitez sur le site
Durée de la visite
Par quel média vous avez visité le site Web
Navigateur / informations système
Information de Lieu
Le traitement à des fins statistiques est effectué à l’aide de données codées, à partir desquelles l’identité de la personne concernée ne peut pas être tracée.

La base légale sur laquelle Potager-pap justifie ce traitement est l’intérêt légitime de la société à soumettre continuellement ses services à l’évaluation et à l’amélioration.

Potager-pap s’engage à ne pas traiter vos données personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Potager-pap garantit que vos données personnelles ne seront pas conservées si Potager-pap ne les requiert plus pour la fourniture de services, ou si elle n’est plus soumise à une obligation de conservation légale.

Vous n’êtes pas obligé de transférer vos données personnelles à Potager-pap. Cependant, sachez que le refus de fournir certaines données de base à Potager-pap pourrait empêcher Potager-pap de vous fournir certains services.

5. Période de conservation

Vos données personnelles traitées par Potager-pap sont stockées pour une période de 5 ans.

6. Droits

En tant que personne concernée dont les données personnelles sont traitées, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les traitements effectués par Potager-pap.

Pour exercer ces droits, vous devez nous contacter via l’adresse de contact ci-après : potagerpap@gmail.com

Potager-pap est tenu de répondre à cette demande dans un délai d’un mois. Vous ne recevrez une réponse dans le délai imparti si vous envoyez votre demande pour l’exercice de vos droits en utilisant la procédure mentionnée ci-dessus.

Vous avez les droits suivants:

Droit d’inspection et d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de vérifier comment elles sont utilisées via l’adresse de contact ci-après : potagerpap@gmail.com. Vous pouvez obtenir une copie gratuite de vos données personnelles disponibles à tout moment en faisant simplement une demande à cet effet.

Droit de rectification, d’effacement et de restriction

À l’exception des données personnelles qui doivent être traitées dans le cadre du fonctionnement du site, vous pouvez indiquer quelles données personnelles ne peuvent pas être traitées ou ne peuvent être traitées que pour un nombre limité de traitements. De plus, vous pouvez demander que les données personnelles que vous ne souhaitez pas voir traitées en totalité ou en partie soient supprimées. Vous pouvez également demander de vérifier et, le cas échéant, de corriger vos données personnelles.

Droit d’opposition, décisions automatisées et profilage

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment si votre objection est fondée sur des motifs sérieux et légitimes. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous n’avez pas à donner de raisons à cela.

Le traitement des données personnelles par Potager-pap n’est pas effectué sur la base de décisions automatisées; en d’autres termes, il n’est pas effectué sans intervention humaine.

Potager-pap n’engage pas de profilage sur la base des données personnelles disponibles.

Droit de retirer son consentement

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement que vous avez donné, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Droit à la portabilité

Dans les conditions stipulées dans le RGPD, vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles sous une forme structurée, communément utilisée et lisible par une machine. Vous pouvez demander à Potager-pap de transférer vos données de cette manière à un autre responsable de traitement.

Plaintes

Si vous estimez que vos droits en tant que personne concernée sont violés par ou pendant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02 sans préjudice de toute autre possibilité d’engager un contrôle juridictionnel ou de demander un recours judiciaire.

7. Transfert à des tiers

Potager-pap s’engage à ne pas vendre, louer, distribuer ou autrement divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf si la communication est faite à la tierce partie en vertu d’une obligation légale. Dans des cas exceptionnels, les lois obligatoires peuvent obliger Potager-pap à transférer vos données personnelles aux autorités gouvernementales compétentes. De même, une ordonnance du tribunal peut obliger Potager-pap à communiquer des données personnelles aux personnes autorisées par l’ordre à inspecter les données personnelles concernées.

Potager-pap fait une exception à son engagement de non-divulgation en cas de réorganisation partielle ou complète ou de transfert des activités de la société. Dans de tels cas, vos données personnelles seront transmises avec les opérations commerciales aux tiers impliqués dans le transfert et dans les négociations confidentielles avant le transfert.

Dans la mesure du possible, Potager-pap vous informera du transfert aux tiers susmentionnés.

8. Sécurité et confidentialité

Potager-pap garantit que le traitement de vos données personnelles s’effectue de manière appropriée, correcte et sécurisée.

9. Modifications

Potager-pap se réserve le droit de modifier cette politique.

Si des ajustements importants sont effectués, Potager-pap prendra toutes les mesures raisonnables pour vous en informer avant que les modifications ne prennent effet.